Droit de l’auteur: Le Conseil fédéral se trompe, le parlement devra corriger la situation inacceptable
Réaction d’Audiovision Suisse concernant le rapport du Conseil fédéral sur les utilisations illicites d'oeuvres sur Internet en réponse au postulat 10.3263 Savary. Audiovision Suissse va prendre position de manière détaillée en...[details]
La "content flat rate": Une expérience dangereuse
Les faitsMême sur Internet, le droit d’auteur doit être protégé. Pourtant, l’idée de « content flat rate » s’immisce sans cesse dans le débat. Elle consiste à faire payer aux internautes suisses un forfait supplémentaire, en...[details]