POUR LES UTILISATEURS

Utilisateurs

A quoi sert en fait le droit d’auteur ? Il exprime le droit et la liberté d’un auteur de décider lui-même si, quand et comment son œuvre sera publiée. L’auteur est libre de donner accès gratuitement à son œuvre à n’importe qui. Il peut également autoriser toute personne à reproduire son œuvre sans aucune limitation. Mais il a tout autant le droit de limiter l’accès à l’œuvre et sa reproduction. Cette décision individuelle de l’auteur doit être respectée. Dans le cas contraire, il s’agit de vol de propriété intellectuelle, ce qui peut avoir des conséquences juridiques, par exemple des prétention en dommages et intérêts, des peines pécuniaires ou des peines privatives de liberté.

Les présentes pages vous informent sur ce qui est autorisé et interdit en matière de téléchargement et gravure de films, de séries télévisées et de jeux.

Vous trouverez d’autres informations juridiques à l’onglet FAQ.